Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cojouest.comcojouest.com est un site marchand réservé aux seuls professionnels qui se seront identifiés préalablement à toute transaction via la demande du code d’accès sur le site. COJOUEST se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. COJOUEST se réserve le droit d'annuler toute commande si elle le juge nécessaire et qu'elle qu'en soit la raison, sans justification aucune.

 

Le minimum de commande expédiée par transport est de 300 euros H.T.. Toute commande d'un montant inférieur ne sera pas validée. 

Article 2 : Disponibilité des produits 

Toute commande passée sur le site www.cojouest.com ne sera payable qu’après validation de cette commande de notre part. La livraison des produits présentés dans le catalogue dépend de l’approvisionnement de ceux ci dans le cas des produits dits “Fragiles” ou “Saisonniers”. Leur livraison n’est donc pas garantie. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité les produits seront retirés de votre commande ou en cas d’approvisionnement les produits seront maintenus avec votre accord.

 La date de prise en compte définitive de la commande correspond à :

    La date du paiement par Carte Bancaire

    La date de la confirmation de la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire

En cas de rupture de stock sur l'une des références de votre commande, nous expédions les marchandises disponibles et ne tenons pas compte des reliquats sauf demande express de votre part. 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 

Tout bon de commande validé par l’acheteur par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4: Boules Mousse 

Pour de meilleures conditions de transport le minimum de commande de Boules Mousse est de 48 cartons. La production demandant une quantité minimale de 10 cartons pour lancer la fabrication d’un parfum de Boule Mousse, la livraison de certaines variétés dont la commande est en dessous des 10 cartons minimum n’est pas garantie. 

Article 5 : Prix 

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

COJOUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande. COJOUEST se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant serait inférieur à 100 € HT. 

Article 6 : Modalités de Paiement 

Nos factures sont payables sans escompte au comptant à la commande sauf accord ou convention autres de notre part. 

Votre commande est validée à réception de votre paiement ou de confirmation de votre paiement de la part de votre banque.

Vous pouvez effectuer le règlement : 

    Par Carte bancaire : Validation de votre commande immédiate. 

    Par Virement bancaire : Validation de votre commande à réception de votre virement ou de la confirmation du virement de la part de votre banque.

Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de COJOUEST jusqu'au complet encaissement de la commande par COJOUEST. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

Défaut de Paiement 

COJOUEST se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (hors Corse) 

7.1 - Modalités

Généralités 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts. 

Frais de transport 

Pour chaque commande, il est demandé au client une participation aux frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison et le poids total de la marchandise. Le montant des frais de transport sera calculé lors de la passation de votre commande. Le prix du transport concernant la commande sera communiqué au client avec la confirmation par COJOUEST de cette commande. Le paiement de la commande valide l’acceptation du prix de transport. 

7.2 - Délais d'expédition 

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. 

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heure minimum (jours ouvrés), du lundi au vendredi. 

7.3 - Délais de livraison 

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de COJOUEST, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur – dont les coordonnées se trouvent sur le bordereau de livraison - au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

COJOUEST sarl

29, rue des tuileries

67460 SOUFFELWEYERSHEIM 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Commercial : dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.  Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Traitement des colis : non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

     Colis non réclamé durant sa période d'instance

    Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité,moins le montant des frais d’envoi et de retour des marchandises y compris dans le cas où vous avez bénéficié du franco lors de l’envoi de ces marchandises. 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques aux produits alimentaires périssables :

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront pas remboursées en cas de non réclamation des colis ou de refus de réception des colis pour des raisons qui n’engagent pas la responsabilité de la société COJOUEST. 

 Article 8 : Responsabilités 

COJOUEST  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, la guerre, l'émeute, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés

     COJOUEST  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, problèmes liés à la sécurisation des paiements en ligne, qui pourraient survenir.

    Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COJOUEST, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

    En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. 

Article 9 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site cojouest.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société COJOUEST. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site cojouest.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de COJOUEST. 

Article 10 : Dispositions de la loi “informatiques et libertés” 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).  

Article 11 : Attribution de compétence et droit applicable 

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.  

Article 12 : Photos sur le site cojouest.com 

Toutes les photos visibles sur le site internet sont non contractuelles.