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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à la société COJOUEST et sur le site Internet www.cojouest.com.

  • COJOUEST est une société de vente aux seuls professionnels.
  • Cojouest.com est un site marchand réservé aux seuls professionnels qui se seront identifiés préalablement à toute transaction via la demande du code d’accès sur le site. Les particuliers peuvent également commander les produits qui leur sont accessibles sans code d’accès. COJOUEST se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. COJOUEST se réserve le droit d'annuler toute commande si elle le juge nécessaire et qu'elle qu'en soit la raison, sans justification aucune.
 Le minimum de commande expédiée par transport est de 500 euros H.T..
Toute commande d'un montant inférieur ne sera pas validée.
  •  La Confiserie est la boutique de vente directe aux clients dits "particuliers" (consommateurs). Cette boutique est située au 2 rue Louis Braille 67720 Hoerdt. Cette dernière n’est pas du tout en relation avec le site cojouest.com. Les clients dits "particuliers" ne peuvent prétendre avoir accès aux produits soumis à identification sur le site cojouest.com. 

 Article 2 : Disponibilité des produits

 Toute commande passée sur le site www.cojouest.com sera payable après validation de notre part. La livraison des produits présentés dans le catalogue dépend de l’approvisionnement de ceux ci dans le cas des produits dits “Fragiles” ou “Saisonniers”. Leur livraison n’est donc pas garantie. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité les produits seront retirés de votre commande ou en cas d’approvisionnement sous 30 jours les produits seront maintenus avec votre accord.

 La date de prise en compte définitive de la commande correspond à :

 La date du paiement par Carte Bancaire

  • La date de la confirmation de la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire
  • La date de la réception du mandat cash en cas de paiement par mandat cash
  • La date de la confirmation de la réception du mandat compte en cas de paiement par mandat compte.

En cas de rupture de stock sur l'une des références de votre commande, nous expédions les marchandises disponibles et ne tenons pas compte des reliquats sauf demande express de votre part.

 Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande validé par l’acheteur par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 Article 4: Boules Mousse

 Pour de meilleures conditions de transport le minimum de commande de Boules Mousse est de 36 cartons. La production demandant une quantité minimale de 10 cartons pour lancer la fabrication d’un parfum de Boule Mousse, la livraison de certaines variétés dont la commande est en dessous des 10 cartons minimum n’est pas garantie.

 Article 5 : Prix

 Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

 COJOUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande. COJOUEST se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant serait inférieur à 100 € HT.

 Article 6 : Modalités de Paiement

 Nos factures sont payables sans escompte au comptant à la commande sauf accord ou convention autres de notre part.

Votre commande est validée à réception de votre paiement ou de confirmation de votre paiement de la part de votre banque.

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par Carte bancaire : Validation de votre commande immédiate.
  • Par Virement bancaire : Validation de votre commande à réception de votre virement ou de la confirmation du virement de la part de votre banque.

Pour les ventes directes dans nos locaux le paiement en "espèces" est accepté (limite de 1000€ article L. 112-6 du code monétaire et financier du 24 juin 2015)

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de COJOUEST jusqu'au complet encaissement de la commande parCOJOUEST. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 Défaut de Paiement

COJOUEST se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (hors Corse)

 7.1 - Modalités

 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts.

 Frais de transport

Pour chaque commande, il est demandé au client une participation aux frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison et le poids total de la marchandise. Le montant des frais de transport sera calculé lors de la passation de votre commande. Le prix du transport concernant la commande sera communiqué au client avec la confirmation par COJOUEST de cette commande. Le paiement de la commande valide l’acceptation du prix de transport.

 7.2 - Délais d'expédition

 L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures minimum (jours ouvrés), du lundi au vendredi.

 7.3 - Délais de livraison

 Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de COJOUEST, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

 Du colis à la Livraison

 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur – dont les coordonnées se trouvent sur le bordereau de livraison - au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

COJOUEST SARL
2, rue Louis Braille
67720 HOERDT

 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Commercial : dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 Traitement des colis : non réclamés / refusés

 Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

 Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité, moins le montant des frais d’envoi et de retour des marchandises y compris dans le cas où vous avez bénéficié du franco lors de l’envoi de ces marchandises.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

 Conditions spécifiques aux produits alimentaires périssables :

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront pas remboursées en cas de non réclamation des colis ou de refus de réception des colis pour des raisons qui n’engagent pas la responsabilité de la société COJOUEST.

 Article 8 : Responsabilités

 COJOUEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, la guerre, l'émeute, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés

 COJOUEST n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, problèmes liés à la sécurisation des paiements en ligne, qui pourraient survenir.

  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité deCOJOUEST, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 Article 9 : Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site cojouest.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la sociétéCOJOUEST. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site cojouest.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de COJOUEST.

 Article 10 : Dispositions de la loi “informatiques et libertés”

 A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 Article 11 : Attribution de compétence et droit applicable

 Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 Article 12 : Photos sur le site cojouest.com

 Toutes les photos visibles sur le site internet sont non contractuelles.

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